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La Cour de cassation a dit son mot sur la commercialisation du bitcoin : une monnaie non reconnue par les autorités marocaines et dont la commercialisation est illégale. Condamné à 18 mois de prison, un intermédiaire l’a appris à ses dépens.
Le 22 février 2022 à 19h25
La Cour de cassation a dit son mot sur la commercialisation du bitcoin : une monnaie non reconnue par les autorités marocaines et dont la commercialisation est illégale. Condamné à 18 mois de prison, un intermédiaire l’a appris à ses dépens.
Le bitcoin légal ou illégal ? Sur cette question, on pointait l’incertitude de la justice marocaine. Un arrêt de la Cour de cassation vient de donner le la. Il conforte la condamnation d’un citoyen accusé de commercialiser cette cryptomonnaie « non reconnue » par la loi.
La décision a été rendue en mars 2021. Son résumé a été exposé il y a quelques semaines, à l’occasion de la cérémonie d’ouverture de la nouvelle année judiciaire. Médias24 en dévoile aujourd’hui les détails (dossier pénal n° 1879/6/3/2020).
Chez les sages, le dossier a atterri en 2020, amorcé par le pourvoi initié par un individu venu contester de lourdes sanctions. La Cour d’appel l’avait en effet condamné à dix-huit mois d’emprisonnement ferme, plus une amende de 100.000 DH, et des sanctions pécuniaires de 11,2 MDH et 2,2 MDH au profit de l’administration douanière (partie civile).
Les chefs d’accusation : « Réception de fonds du public, opération de crédit sans agrément et transfert d’argent de manière illégale et sans autorisation de l’Office des changes ».
Depuis 2016 et jusqu’à son arrestation, l’intéressé opérait via une plateforme finlandaise, où il achetait et revendait du bitcoin au profit de sa clientèle contre des commissions allant de 3% à 8%. L’enquête a identifié près de 1.000 clients, dont 99% sont marocains.
Outre l’intermédiation, le prévenu investissait également pour son compte personnel, en achetant de la cryptomonnaie qu’il revendait une fois sa valeur en hausse. Une affaire juteuse. La preuve : en 2017, il a vendu pour plus de deux millions de dirhams – à un seul client – correspondant à seulement 22 bitcoins.
En résumé, il est question « d’intermédiation au profit de clients marocains et étrangers via des plateformes électroniques mondiales », mais aussi « d’investissement dans l’épargne » de ces mêmes clients pour le compte personnel » du mis en cause, résume la Cour de cassation.
En exerçant cette activité de manière « habituelle », « professionnelle » et sans « agrément », l’intéressé s’est attaqué à une chasse gardée. « Les établissements de crédit sont les seuls habilités à recevoir des fonds du public, à procéder à des opérations de crédit et à mettre à la disposition de la clientèle des moyens de paiement et leur gestion », rappelle l’arrêt.
Cette exclusivité est prévue par l’article 5 de la loi bancaire. Et ce même texte punit les personnes qui exercent, à titre de profession habituelle et sans agrément, les opérations dévolues aux établissements de crédits. Dans les cas extrêmes, les sanctions peuvent atteindre une amende de 5 MDH et une peine d’emprisonnement de trois ans.
Le commerçant de bitcoin a également été épinglé sur un deuxième volet : les opérations de convertissement et transfert de devises, y compris cette cryptomonnaie « non légalisée » au Maroc. Exercées sans « autorisation » et de « manière illégale », ces activités tombent sous le coup du dahir relatif à la répression des infractions à la réglementation des changes, texte datant de 1949.
Enfin, la Cour de cassation rappelle que « des arrêtés ministériels et circulaires de l’Office des changes » interdisent « les transactions en devises effectuées par des intermédiaires autres que Bank Al-Maghrib, les banques et établissements de crédits agréés ».
Le 22 février 2022 à 19h25
Le conseil a acté la revalorisation de 5% de la pension avec effet rétroactif depuis janvier 2020, ainsi que la baisse du seuil du nombre de jours cotisés exigés jusque-là pour prétendre à une pension. Les deux mesures ne seront activées qu’après la publication des décrets d’application par le ministère des Finances. Nadia Fettah a promis de le faire dans les prochains jours.
À la clôture, le MASI prenait 0,24% à 12.128 points et le MSI20 gagnait 0,2% à 980 points. Le volume des échanges se situait à […]
Le Programme des Nations unies pour le développement a publié, le jeudi 8 septembre, son rapport sur l’évolution de l’Indice de développement humain en 2021. Le Maroc occupe le 123e rang sur 191 pays, reculant ainsi d’une place.
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