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Varsovie a été condamné mercredi 27 octobre à payer une astreinte d’un million d’euros par jour pour ne pas avoir mis fin aux activités de la chambre disciplinaire de la Cour suprême, institution clé d’une réforme controversée de la justice polonaise, a annoncé la justice européenne.
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Indépendance des juges : l’UE impose une sanction financière à la Pologne
La Cour de justice de l’Union européenne, au Luxembourg, en juin 2021.
Horst Galuschka/dpa/picture-alliance
Le contentieux entre Varsovie et Bruxelles sur le manque d’indépendance des juges s’est encore alourdi mercredi 27 octobre avec la condamnation de la Pologne à une astreinte d’un million d’euros par jour par la justice de l’Union européenne.
Cette décision sanctionne le non-respect par la Pologne d’un arrêt de la Cour de justice de l’UE qui avait ordonné le 14 juillet la cessation immédiate des activités de la chambre disciplinaire de la Cour suprême polonaise. Dans une première réaction, Varsovie a accusé la Cour d’« outrepasser et d’abuser » de ses compétences en matière de sanctions financières.
→ DÉBAT. Pologne : le droit européen doit-il toujours primer sur le droit national ?
Le chef du gouvernement conservateur nationaliste polonais, Mateusz Morawiecki, s’est engagé encore récemment à abolir cette chambre, dont la suppression avait déjà été annoncée en août par Varsovie mais qui continue à fonctionner. Cet organe, mis en place dans le cadre d’une réforme controversée de la justice polonaise, est chargé de superviser les juges, avec le pouvoir de lever leur immunité pour les exposer à des poursuites pénales ou de réduire leurs salaires.
La CJUE avait estimé en juillet que cette chambre « n’offrait pas toutes les garanties d’impartialité et d’indépendance » et n’était « pas à l’abri d’influences directes ou indirectes des pouvoirs législatif et exécutif ». « Le respect des mesures provisoires ordonnées le 14 juillet est nécessaire afin d’éviter un préjudice grave et irréparable à l’ordre juridique de l’Union européenne ainsi qu’aux valeurs sur lesquelles cette Union est fondée, notamment celle de l’État de droit », a souligné la Cour mercredi.
→ RELIRE. Pologne : Varsovie va au clash avec Bruxelles pour défendre ses réformes de la justice
Une sanction financière avait été réclamée à la Cour le 7 septembre par la Commission européenne au motif que « les systèmes judiciaires de l’UE doivent être indépendants et équitables ». Selon une source européenne, l’astreinte devait s’appliquer dès mercredi, une fois la Pologne notifiée de l’ordonnance rendue par la Cour.
Varsovie est en conflit avec Bruxelles depuis plusieurs années à propos des réformes judiciaires engagées par le parti conservateur nationaliste au pouvoir (PiS), accusées de saper le pouvoir des juges.
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