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Christian Gomez
Economiste et ancien banquier, membre du Comité suisse pour la modernisation monétaire
Plus de 100 000 Suisses ont proposé à leurs concitoyens de « revoter » la suppression du pouvoir de création monétaire des banques, explique Christian Gomez, économiste et ancien banquier. L’initiative a pour objectif de confier l’émission monétaire uniquement à la Banque nationale et non pas aussi aux banques de crédits.
En 1891, après beaucoup d’autres pays, les citoyens suisses votaient pour donner à une banque centrale unique le monopole de l’émission de moyens de paiement, et mettre ainsi fin à l’émission anarchique de billets par les banques commerciales, cause de faillites bancaires, de désastres économiques et de misère sociale et individuelle.
Bien entendu, comme partout, les banques ont contourné l’obstacle en émettant des dépôts à vue par le biais du crédit bancaire, et ont repris le contrôle quasi complet de l’offre de monnaie avec toujours les mêmes conséquences : spéculation, inflation, déflation, crises, chômage…
Pour les Suisses, à la suite de la crise de 2008, l’intervention massive de l’Etat fédéral pour éviter l’effondrement conjoint du système bancaire et de l’ensemble de l’économie a été le coup de trop. C’est ainsi qu’exerçant leur droit d’initiative, plus de 100 000 Suisses proposent à leurs concitoyens de « revoter » la suppression du pouvoir de création monétaire des banques, comme leurs aïeux l’avaient osé. Il s’agirait de sortir les dépôts à vue du bilan des banques et de traiter cette « monnaie électronique » comme le sont aujourd’hui les billets.
Réputée émise par la Banque centrale, cette monnaie serait la propriété exclusive des déposants (alors qu’aujourd’hui, les dépôts ne sont que des créances sur les banques remboursables à vue). Les banques n’agiraient plus que comme des gestionnaires exécutant les ordres de paiement de leurs clients, comme aujourd’hui les conservateurs-titres. Parmi les derniers en 1891 à contrôler leur monnaie, les Suisses seront-ils ainsi les premiers à ouvrir au monde une nouvelle voie pour réformer des systèmes monétaires et financiers en crise ?
Si la réforme proposée peut paraître surprenante, elle a de solides fondements en science économique. Elle s’inscrit, en fait, dans la droite ligne du plan de l’Ecole de Chicago, élaboré dans les années 1930, et des projets défendus par un grand nombre d’économistes parmi les plus talentueux (des « libéraux » comme Fisher, Simons, Friedman, Allais… ou des keynésiens, comme Tobin, sous la forme du « narrow banking », et Minsky).
Jusqu’à une date récente, elle a reposé sur la proposition d’une couverture intégrale des dépôts à vue par des dépôts équivalents à la Banque centrale (monnaie de base).
Aujourd’hui, et c’est l’option retenue dans la réforme proposée en Suisse, c’est tout simplement la monnaie scripturale qui deviendrait monnaie de base, comme le proposaient Huber et Robertson en 2000. Une différence de présentation pour un même but : mettre fin au régime actuel d’un système bancaire dit « à couverture fractionnaire » dans lequel les banques peuvent créer ex nihilo 100 de dépôts à vue en émettant un nouveau crédit de 100 sur lequel elles perçoivent un intérêt, n’étant tenues d’en couvrir qu’une fraction minime à la banque centrale.
Trois conséquences découleraient de ce changement fondamental :
1) L’alimentation monétaire de l’économie ne dépendrait plus des « humeurs », optimistes ou pessimistes, des agents économiques (envie d’emprunter des emprunteurs et désir de prêter des banques), mais de la politique de la Banque centrale.
2) Tout crédit serait financé par l’épargne courante, donc sans création de pouvoir d’achat additionnel.
3) La rente monétaire des banques liée à leur privilège d’émission de monnaie serait supprimée et rendue à la collectivité, d’où des ressources nouvelles pour celle-ci.
Du point de vue du fonctionnement du système économique et financier, les changements seraient considérables. Toute crise systémique deviendrait impossible puisque les circuits du crédit et des paiements seraient dissociés. La régulation économique s’en trouverait facilitée, et les excès spéculatifs limités puisque la création monétaire serait désormais sous le contrôle total de la banque centrale, qui agirait avec souplesse dans le cadre d’objectifs à moyen terme définis constitutionnellement pour éviter les dérapages dans l’utilisation de l’arme monétaire.
De ce point de vue, l’articulation entre politique monétaire et politique budgétaire serait renforcée puisque la création monétaire interviendrait dans sa plus grande part comme ressource budgétaire additionnelle (récupération de la rente monétaire) et serait modulée en fonction de la conjoncture. Le marché des fonds prêtables retrouverait tout son rôle d’allocation des ressources d’épargne sans qu’aucun rationnement ne soit à craindre, avec des taux d’intérêt débarrassés des interférences monétaires. En sous-produit de la réforme, les excès de liquidités liés aux politiques de quantitative easing [assouplissement quantitatif] et de stabilisation des changes seraient épongés sans coup férir.
Comparés à de tels avantages, qui conduiraient en fait à extirper « le cancer monétaire de nos économies de marché » (Maurice Allais), les efforts que demande la réforme paraissent bien modestes car ils se traduiraient surtout par un surcroît de travail pour les informaticiens, les comptables et les juristes.
Aucun effort pour les déposants et les emprunteurs actuels, qui ne verraient aucune différence. Seulement un peu plus de travail pour les banques, qui devraient innover dans la recherche de ressources à terme et pour compenser la perte de la rente monétaire dans un climat de concurrence accrue. Un tel projet de réforme ne vise pas à traiter « la finance en ennemi », mais à lui fournir le cadre institutionnel qui la mettrait vraiment au service de la collectivité.
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Daté du vendredi 23 décembre
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