Il y a trente ans tout juste, le 20 septembre 1992, les Français votaient de justesse en faveur de la ratification du traité de Maastricht. Ce texte fondateur a largement contribué à l’accélération de l’intégration européenne, notamment en prévoyant la création de l’euro.
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Union européenne : il y a trente ans, le traité de Maastricht divisait la France
Le « oui » l’emporte à l’issue du référendum sur le Traité de Maastricht, le 20 septembre 1992.
FRANCOIS-XAVIER MARIT/AFP
« Le nationalisme, c’est la guerre », déclarait François Mitterrand au Parlement européen le 17 janvier 1995. Trois ans auparavant, le premier président socialiste de la Ve République avait ardemment milité pour que soit adopté par référendum le traité de Maastricht. Ce texte fondamental, qui a contribué à faire considérablement avancer l’intégration européenne, a profondément divisé l’opinion française.
Les près de 27 millions de votants avaient voté à 51,04 % pour sa ratification le 20 septembre 1992. Le taux de participation de 69,70 % était inhabituellement haut pour un référendum. Le principal clivage opposait le gouvernement de gauche à une partie du RPR, le parti conservateur principal de l’époque, organisé autour de Philippe Séguin et Charles Pasqua.
Toutefois, les divisions ont traversé les lignes de fractures partisanes habituelles. Ainsi, les communistes mais aussi des socialistes comme Jean-Pierre Chevènement et des écologistes ont lutté aux côtés d’une partie de la droite pour le « non » au référendum. À l’inverse, une partie du RPR autour de Jacques Chirac ou Édouard Balladur faisait campagne en faveur du « oui ».
“Le traité de Maastricht, dans les faits, s’est évaporé. Je le dis au passage à ceux pour qui rien n’a jamais changé et qui semblent n’avoir d’oreilles que pour ne pas entendre. Ce n’est pas moi qui ai changé, c’est tout simplement la réalité.”https://t.co/SlL5sUMSge
Dans le documentaire Maastricht, 30 ans après, diffusé par Public Sénat, François Hollande explique la complexité des enjeux à l’époque : « Au clivage gauche/droite se superpose le clivage monnaie unique/maintien du franc ; Europe/Europe des nations. »
À l’origine, la ratification du traité de Maastricht ne devait pas faire l’objet d’un référendum. C’est Philippe Séguin qui le réclame en mai 1992 devant une Assemblée nationale clairsemée, le jour de l’effondrement d’une tribune au cours d’un match de football à Furiani, en Corse.
Dans la foulée, les partisans du « non » parviennent à mobiliser. Ils remplissent des salles pour leurs meetings estivaux, en juillet et en août. Élisabeth Guigou, à l’époque ministre déléguée aux affaires européennes, « nous raconte qu’au bout d’un moment, elle s’inquiète et appelle François Mitterrand, qui est en vacances. Elle lui dit qu’il faut qu’il s’engage, sinon, le référendum sera perdu », explique Mickaël Morau, coréalisateur avec Dimitri Queffelec du documentaire Maastricht, 30 ans après.
Si le « non » semble à l’origine minoritaire, les sondages finissent peu à peu par le donner gagnant. D’après les observateurs, c’est l’engagement du chef de l’État qui permet au « oui » de l’emporter sur le fil. Malgré son cancer de la prostate, il reprend la campagne en main et pèse de tout son poids pour inverser la tendance.
Un renversement de situation lourd de conséquence, puisque le traité de Maastricht constitue une rupture fondamentale dans l’histoire européenne. Il instaure d’abord l’Union européenne entre les 12 États qui étaient jusqu’ici membres de la Communauté économique européenne, la CEE : l’Allemagne, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, la France, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal et le Royaume-Uni.
Ensuite, le traité approfondit l’intégration monétaire de ces pays. Il consacre l’abandon de la souveraineté monétaire et la disparition des monnaies nationales en posant les bases pour la création d’une monnaie unique. Cela permettra la naissance de l’euro près de dix ans plus tard.
Maastricht fait également avancer l’intégration économique en permettant la libre circulation des capitaux, des marchandises et des personnes au sein de l’Union européenne. Il fixe également des normes à respecter, notamment celle de la réduction du déficit public qui doivent rester dessous de 3 % du PIB. Plus généralement, le texte chercher à imposer l’Europe comme une force géopolitique autonome dans la foulée de la fin de la guerre froide.
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