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Jadis prérogatives de la puissance royale, comme faire la guerre, préserver l’ordre et battre monnaie, les domaines dits régaliens correspondent, par extension, aux pouvoirs les plus importants de l’Etat.
Par Marc-Olivier Bherer
Temps de Lecture 4 min.
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Histoire d’une notion. Dans le tumulte de la campagne électorale, et alors que la guerre a éclaté en Ukraine, se recentrer sur certains sujets permettrait aux candidats à la présidentielle de démontrer qu’ils ont la stature et le sérieux nécessaires pour occuper la plus haute magistrature. Il suffit pour eux de revenir au régalien, affirment les commentateurs. Mais de quoi s’agit-il ? On fait ici référence aux prérogatives qui formaient hier le cœur de la puissance royale : battre monnaie, faire la guerre, préserver l’ordre et rendre justice en dernier ressort. Dans un langage plus moderne, on dirait qu’il s’agit des pouvoirs les plus importants de l’Etat. La quadrature n’a pas vraiment changé, sauf pour ce qui a trait à la monnaie, on préfère désormais parler de la conduite de la politique économique en général.
Le terme « régalien » a une longue histoire. C’est au Moyen Âge qu’il faut remonter pour en retracer l’origine. « Alors que le pouvoir monarchique se met en place, l’ancien français emprunte au latin le vocabulaire attaché au roi. L’adjectif “regalis”, dérivé de “regis” (“roi”), sert de base pour former deux synonymes, “royal” et “régale” », rappelle Olivier Bertrand, linguiste, spécialiste de l’histoire du français. Le terme « regalia » apparaît également pour désigner l’ensemble des objets cérémoniaux propres au roi, le sceptre, le globe, la couronne. « Entre le XII^e et le XIV^e siècle, certains de ces regalia vont se dématérialiser. La couronne vient ainsi à désigner aussi le pouvoir détenu par le roi. Cependant, la puissance de celui-ci est à cette époque encore limitée par le fait qu’il ne dispose pas des forces nécessaires pour soumettre militairement l’ensemble des seigneurs locaux. Des légistes vont donc chercher à fonder dans le droit l’autorité du roi par la définition de pouvoirs considérés vitaux pour la survie de l’Etat. Ces regalia, que l’on appellera par la suite droits régaliens, émergent peu à peu à la faveur de débats incessants sur les prérogatives de la couronne », relate François Saint-Bonnet, historien du droit.
Chacun de ces droits continue néanmoins d’être contesté, tout comme l’autorité du roi, particulièrement au cours des guerres de religion de la fin du XVI^e siècle. Face à la faiblesse relative du monarque, et aux troubles qui agitent la France, le philosophe et magistrat Jean Bodin (1530-1596) cherche à fonder l’unité du principe politique. Il ne retient comme signe de la souveraineté du prince que la puissance à donner et à casser la loi. Pour certains, Bodin aurait présagé de l’essor de l’absolutisme qui triomphe au siècle suivant sous Louis XIV.
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