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À partir de 2024, la généralisation de ce système va permettre à l’administration fiscale de mieux contrôler les entreprises.
Resserrer les mailles du filet en matière de fraude à la TVA. C’est l’un des objectifs clés de la généralisation de la facturation électronique qui s’imposera, de 2024 à 2026, à toutes les entreprises assujetties. Un chantier suivi de près par Bercy à l’heure où les caisses sont dans le rouge. Dans l’entourage du ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, on estime que cette réforme permettra d’empocher autour de 2 milliards d’euros de recettes de TVA supplémentaires par an. Un montant similaire à celui observé lorsque la facturation électronique a été imposée en 2019 en Italie.
Assise sur la consommation, la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est in finepayée par le consommateur final via l’intermédiaire des entreprises qui jouent un rôle clé dans la collecte de cet impôt. Schématiquement, une entreprise-fournisseur qui vend un produit à une autre entreprise-cliente collecte la TVA qu’elle reverse ensuite à l’État. L’entreprise-cliente déduit, elle, cette taxe auprès du fisc en demandant…
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La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen a proposé cette mesure aux États membres de l’Union, ce mercredi matin.
DÉCRYPTAGE – Chaque année, les membres de la monarchie reçoivent plusieurs dizaines de millions de livres pour financer leurs dépenses officielles.
DÉCRYPTAGE – La reine, décédée ce jeudi 8 septembre, laisse derrière elle une importante fortune personnelle. Un patrimoine composé de biens immobiliers, de collections et de bijoux sur lequel elle s’est toujours montrée très discrète.
Facturation électronique: Bercy espère récupérer 2 milliards d’euros par an
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