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[EN VIDÉO] Les cryptomonnaies, comment ça fonctionne ? Comme le Bitcoin, il existe aujourd’hui plus de 6.000 cryptomonnaies dans le monde. Ces monnaies sont basées sur la technologie blockchain.
Que doit-on faire si l’on a acquis du Bitcoin, de l’Ethereum, du Solana de manière occasionnelle ? Doit-on payer des impôts et sous quelle forme ? Comme nous allons le voir ici, l’obligation de déclaration est sans appel et l’arsenal de sanctions en cas d’oubli peut surprendre…
Si le secteur de la cryptomonnaie peut sembler jeune, les législateurs ont été rapides à s'intéresser aux enjeux fiscaux relatifs à ces nouvelles monnaies. Et ils n'ont pas tardé à décréter qu'il fallait déclarer les plus-values réalisées et à établir des niveaux de taxation.
En France, les choix opérés par l'Assemblée nationale peuvent surprendre à plus d'un titre. La fiscalité appliquée au secteur des cryptomonnaies est complexe, parfois nébuleusenébuleuse et disons-le tout net, quelque peu anxiogène, car les sanctions prévues paraissent excessives. De plus, estimer ce qu'il faut déclarer au juste et comment le déclarer est parfois loin de couler de source. Fort heureusement, si vous entrez dans la catégorie des usagers « occasionnels », ce qui est probablement le cas, la procédure est relativement simple.
Le régime en vigueur en 2022 est issu d'une loi de finance du 28 décembre 2018. Les règles pour les particuliers ont été énoncées dans le Code général des impôts, à l'article 150 VH bis. Il ressort que tous les tokenstokens que l'on peut détenir sont a priori concernés, pas seulement le BitcoinBitcoin.
Sachez-le cependant : la déclaration devra porter uniquement sur les plus-values réalisées entre l'achat et la vente d'un actif numériquenumérique. Nous allons y revenir plus en détail.
Le premier point à déterminer est celui du régime auquel on appartient.
Le grand souci est qu'il n'existe pas de critère précis concernant ces divers niveaux d'activité et qu'une part peut donc relever de l'appréciation de l'administration fiscale.
Dans cet article, nous allons traiter avant tout du cas le plus répandu : celui de l'usager « occasionnel ». Est considéré comme tel toute personne qui a pu acheter de l'Ethereum, du Bitcoin, du TerraTerra Luna, du Tezos, depuis une plateforme de trading comme Kraken, Binance, Coinbase, elToro… L'usager a donc acheté à partir d'une monnaie traditionnelle (dite « Fiat ») telle que l'euro ou le dollar.
L'usager occasionnel doit déclarer les plus-values réalisées dans deux cas de figure :
Nous avons là des montants plus faciles à énoncer qu'à calculer, direz-vous. De fait, certaines plateformes de trading proposent d'aider le contribuable en générant le reporting adéquat. C'est par exemple le cas de Coinbase.
Dans le régime en vigueur en 2022, les plus-values « occasionnelles » sont soumises aux prélèvements suivants :
Soit un total de 30 % sur les plus-values. On désigne couramment ce taux comme la flat tax. Il est à noter – et à déplorer – que ce taux soit bien plus élevé que dans d'autres pays européens. Ainsi, l'Allemagne, la Belgique, la Suisse et le Portugal pratiquent – parfois sous certaines conditions telle qu'une duréedurée de détention minimale – une taxation égale à 0 % sur ces mêmes plus-values ! Comment comprendre une telle disparité ? Par le fait que les pays précités ont à cœur d'attirer les investisseurs crypto. On peut déplorer qu'un même élanélan ne soit pas présent en France.
Le « trader occasionnel » est tenu de déclarer tous les comptes qu'il peut détenir sur des exchanges (plateformes de trading) telles que Binance ou Coinbase. Le formulaire de déclaration pour les plus-values en cryptoactifs est le Cerfa 2086. Pour ce qui est de comptes ouverts à l'étranger, le formulaire est le 3916 bis. Il est à noter que le particulier doit conserver les justificatifs ad hoc afin de pouvoir les produire en cas de demande de l'administration fiscale.
Aucun montant n'est à déclarer si le montant des cessions en cryptomonnaies n'a pas généré une plus-value supérieure ou égale à 305 euros.
Seulement voilà, il va falloir répertorier l'ensemble de ses actifs et calculer si le total des plus-values réalisées ici ou là excède ce montant de 305 euros tout en tenant compte de la variation des cours à divers moments. Autant dire que l'opération va parfois relever du casse-tête.
Quid des moins-values ? Peut-on les déduire des plus-values réalisées ? Oui, sur l'année écoulée. Cela étant dit, si l'ensemble des opérations se traduit par une moins-value globale, celle-ci n'aura aucun effet de réduction de l'impôt.
Bien évidemment, aucune déclaration de plus-value n'est nécessaire si l'on n'a pas effectué de conversion de cryptoactif en euro (ou autre monnaie Fiatmonnaie Fiat). Donc, les transactions de crypto à crypto ne sont pas imposables en 2022. Et pareillement, si l'on n'a pas réalisé d'achat à partir d'un portefeuille crypto, il n'y a rien à déclarer.
Toutefois, même dans ce cas de figure, il faudra faire connaître au fisc les comptes détenus sur des exchanges ou sur des cold wallets (stockage d'une clé privée sur une feuille ou une clé USBUSB) et ce, pour l'ensemble du foyer fiscal.
Une évolution est prévue à compter du 1er janvier 2023 (article 19 de la loi de finances 2022). Elle ouvre la possibilité de soumettre la plus-value au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Ainsi, un contribuable célibataire ayant un revenu fiscal inférieur à 25.710 € aura intérêt à opter pour un tel système, car les plus-values réalisées seront alors imposées à un taux de 0 ou 11 % selon le volumevolume de revenus (17,2 % en incluant les cotisations sociales).
Les sanctions appliquées en cas d'oubli ou d'erreur sont importantes. Jugeons-en plutôt :
Il est à espérer que ces modalités seront à la fois simplifiées et adoucies au fil du temps.
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