Bruxelles et Varsovie entament un nouveau bras de fer, après une décision de la Cour de justice de l’UE non respectée. Puisque la Pologne refuse de payer son dû, l’exécutif européen emploie une méthode inédite.
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La Commission européenne s’apprête à prélever une amende sur les fonds européens de la Pologne
La Cour de justice de l’Union européenne, au Luxembourg.
Horst Galuschka/dpa/Maxppp
Certains courriers font moins plaisir que d’autres. La missive de la Commission européenne, en date du mardi 8 février et adressée à la Pologne, n’a probablement pas dû ravir Varsovie. L’exécutif européen indique aux autorités nationales que les pénalités de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) – dont le pays ne s’est pas acquitté – seront ponctionnées, à l’issue d’un délai de dix jours ouvrés, directement sur les fonds européens destinés à la Pologne.
C’est la première fois que l’exécutif européen procède de la sorte « car c’est la première fois qu’une amende de la CJUE n’est pas payée par un État membre de l’UE », souligne une source au sein de la Commission à Bruxelles.
En septembre 2021, la CJUE, installée à Luxembourg, a enjoint à Varsovie de payer une astreinte journalière de 500 000 € à la Commission européenne puisque la Pologne refuse de cesser ses activités d’extraction de lignite dans la mine de Turów, située sur le territoire polonais, à proximité des frontières de la République tchèque et de l’Allemagne. La mine devait être fermée du fait de ses effets nocifs sur l’environnement, dénoncés notamment par Prague et Berlin.
Avant d’employer les grands moyens, à savoir le prélèvement direct sur les fonds européens destinés à la Pologne, la Commission lui avait envoyé une première « invitation à payer » (sous 45 jours), dès le mois de novembre. Elle était restée sans effet. La Commission avait alors déjà bien noté qu’aucun signal ne laissait penser qu’un paiement allait être effectué, explique-t-on au sein de l’institution.
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Un autre courrier, « de rappel » cette fois, a suivi en tout début d’année. Le paiement était alors réclamé sous 15 jours. Côté polonais, pas de réaction. Lasse, la Commission, fière gardienne des traités européens, a alors sorti l’artillerie lourde et l’épineux dossier est passé entre les mains des services budgétaires de l’institution. Eux sont capables d’identifier concrètement des paiements à venir de Bruxelles vers Varsovie, en provenance du budget européen, desquels les amendes impayées peuvent être soustraites. Les fonds exacts qui seront ciblés ne sont pas encore dévoilés.
« Le recouvrement concerne les pénalités qui couvrent la période du 20 septembre 2021 au 19 octobre 2021 », précise Balazs Ujvari, l’un des porte-parole de la Commission. Le montant total sur cette période avoisine 15 millions d’euros. « Quand la Commission européenne procède à un recouvrement, elle remplit son obligation légale de collecter les pénalités financières imposées par la Cour de justice », souligne encore Balazs Ujvari, s’appuyant sur la réglementation financière de l’UE pour démontrer que Bruxelles est dans son bon droit et que la Pologne n’est en aucun cas victime d’un traitement différencié de la part de l’institution.
Dans l’est de l’Europe, sans surprise, les poils se hérissent : Varsovie a d’ores et déjà annoncé son intention de faire appel, a déclaré Piotr Müller, porte-parole du gouvernement.
L’affaire n’est pas terminée : même si elle s’est déjà prononcée en faveur de ces astreintes journalières à l’égard de la Pologne, la CJUE n’a pas encore rendu son jugement définitif sur le fond de l’affaire qui oppose le pays à la République tchèque. L’arrêt des juges luxembourgeois est attendu dans les prochains mois. Mais quelle que soit sa teneur, et même si la Pologne a réglé, début février, son différend avec Prague concernant l’exploitation de cette mine, les pénalités de la CJUE restent de mise.
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