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Une entreprise peut bien logiquement, faire affaire avec une autre, sans que cette dernière soit forcément une résidente de l’Union européenne ou même, dignitaire de l’euro. Il convient alors de trouver un terrain d’entente sur la devise facturée, dès les premières négociations et sur le devis proposé. Facturer dans une autre devise que l’euro peut être dans certains cas, avantageux pour l’entreprise ou tout simplement, faciliter les transactions et les futures collaborations entre deux sociétés. S’il est bien entendu possible et légal de le faire, il y a toutefois de nombreuses règles à respecter et diverses caractéristiques à bien prendre en compte au moment de mettre en place une telle facturation.
 
Fort logiquement, l’entreprise facturant ses biens ou ses services ne peut pas faire ce qu’elle souhaite et l’État français a pris l’habitude de bien établir les conditions depuis plusieurs années. Si l’euro a en effet facilité les échanges au sein de l’union monétaire, les transactions restent fréquentes à l’international où les Dollars, Livres et autres Yuans peuvent également être majoritaires. Dans ce cas, comment facturer dans une autre devise et comment faciliter ces futures échéances de votre côté, en tant qu’entrepreneur ? Ne l’oubliez pas, cela concerne tous les corps de métier et parfois non loin de la France, comme en Suisse ou au Royaume-Uni, une autre devise est nécessairement mise en place.
 
On ne facture pas dans n’importe quelle devise à son bon vouloir, comme vous vous en doutez et bien que la démarche soit relativement simple, il y a tout de même des règles précises à respecter si l’on se trouve en France. Cependant, les critères sont pensés pour le bien de l’entreprise et son intérêt. Si cela est nécessaire de facturer pour elle dans une autre devise que l’euro, qui reste particulièrement intéressant à l’international, la devise utilisée doit répondre à seulement deux critères.
 
La devise choisie doit être reconnue de manière internationale. C’est à dire qu’elle doit à tout prix disposer d’un code de trois lettres respectant la norme ISO 4217, valeur universelle des devises. De plus, elle doit être convertible en euros, ce que les habitués de la finance pourront vous définir comme une devise « mutable ».
 
Une fois ces données vérifiées par vos soins et établies conjointement avec votre client, la facture doit absolument comporter plusieurs choses obligatoires.
 
Le taux de change en euros doit absolument apparaître sur la facture. Si ce taux peut être négocié entre les deux tiers lors de la transaction et des premières négociations, il est impératif de le retrouver écrit noir sur blanc sur la facture. Précisément, il s’agit du taux paritaire référencé entre l’euro et la devise choisie pour la facturation et donc, le futur règlement.
 
Par la suite, la facture devra absolument être intégrée à la comptabilité de l’entreprise en euros et non sous la devise choisie pour la transaction. Il faudra intégrer cette somme précise en euros grâce au taux de conversion. Ce dernier peut cependant être le même que celui du taux de change utilisé et inscrit sur la facture ou alors, différencié.
 
Selon toute logique, les entreprises inclues dans un contrat ne sont pas celles qui établiront le taux de change. Les facteurs d’influence sur le taux de change sont extrêmement nombreux et il est bien sûr, impossible d’intervenir dessus. Les politiques monétaires locales agissent à la rigueur dessus mais la différence de taux entre deux devises se fait avant tout sur des facteurs tels que la croissance économique actuelle, la balance, la dette publique et que plus que tout, l’inflation. D’autres événements géopolitiques peuvent totalement changer le cours d’une monnaie mais une fois de plus, le taux de conversion n’est en rien géré par les parties prenantes. Cependant, les prix fluctuants de manière permanente peuvent permettre aux deux entreprises de trouver un compromis et un intérêt mutuel.
 
En effet, la loi française sur la facturation dans une autre devise que l’euro offre la possibilité de choisir entre deux dates pour calculer le taux de conversion. D’un jour à l’autre, les taux peuvent se montrer plus intéressants et ainsi, l’entreprise facturant pourrait y trouver son compte.
 
Il est donc possible de calculer et d’établir le taux de conversion à la date d’exigibilité de la TVA. Comprenez par-là, le jour durant lequel une entreprise reverse la TVA encaissée lors de ses différentes facturations.
 
Autrement, la date du taux de conversion douanier est un rendez-vous mensuel fixé par une convention. Lors de chaque avant-dernier mercredi du mois échéant, les taux de conversion sont fixés et sont bloqués « à souhait », permettant aux entreprises un choix particulièrement précis entre les deux actions.
 
Avec généralement, de nombreux jours d’intervalle entre ces dates, une entreprise peut anticiper et statuer elle-même du jour le plus avantageuxpour établir le taux de conversion.
 
Lorsque l’on n’a pas l’habitude de la gérer, les aptitudes ou tout simplement le logiciel adapté à sa profession comme le logiciel Obat le propose pour un domaine d’activité bien précis, la comptabilité et les tâches administratives peuvent généralement devenir un enfer. Un entrepreneur n’apprécie généralement pas ces obligations mais comme leur nom l’indique, il est impossible d’y échapper.
 
En ce sens, obtenir les moyens de rendre ces nombreuses heures administratives bien moins chronophages et presque plus agréables, semble être un moyen logique pour le futur. Pour un entrepreneur et selon la plupart des statuts juridiques de votre entreprise, acquérir un logiciel de facturation est souvent obligatoire. A ce sujet, comparer les différentes offres peut alors s’avérer intéressant pour gagner un temps précieux dans le futur.
Généralement, certaines démarches de corps de métiers différents peuvent être assez complexes et longues à gérer. Y ajouter des obligations de taux de conversion lorsque l’on ne facture pas en euro certains clients bien précis peut alors rapidement devenir un calvaire. Il convient alors dans ce cas de se renseigner sur ces mêmes logiciels de facturations qui pourraient apporter à l’entrepreneur, une vraie aide dans ses obligations administratives.
 
L’avantage d’un logiciel est évident. Sans cesse mis à jour, il embarque systématiquement les dernières obligations légales et vous protège de toutes mauvaises manipulations potentielles. Certains logiciels performants incluent les dernières données et la capacité d’inclure les taux de conversion sans cesse mis à jour. C’est un gain de temps extrêmement important et l’assurance de suivre la loi et de ne pas faire d’erreur.
 
Si vous devez conclure un paiement à l’avance dans une autre devise que l’euro, il peut être intéressant d’anticiper du mieux possible. Comme annoncé plus haut, l’actualité financière et géopolitique peut grandement influer sur les taux de conversion selon les devises. En prévision d’événements donnés ou pour éviter les mauvaises surprises, anticiper le taux de conversion est une donnée que vous pouvez, quelque peu, gérer.
 
Pensez-y dans le futur et incluez toujours dans vos démarches, un logiciel de facturation pensé pour vous et facilitant vos tâches administratives.
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