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Depuis plusieurs mois, le Front national se réfère à un principe de droit international pour rassurer sur son programme de sortie de la zone euro.
Temps de Lecture 5 min.
Le Front national poursuit son entreprise de crédibilisation économique. Partisan de longue date d'une sortie de la France de la zone euro, le parti de Marine Le Pen s'est trouvé depuis quelques mois un maître à penser proche du Front de gauche, l'économiste Jacques Sapir, dont un proche collaborateur vient de rejoindre l'équipe frontiste.
Lundi 18 août, sur France Inter, le vice-président du FN, Florian Philippot, s'est à nouveau appuyé sur les thèses de cet intellectuel d'extrême gauche pour dissiper les critiques sur l'irréalisme d'une sortie en douceur de l'euro.
Ce qu'il a dit :
« La question : “est-ce que la dette va exploser [en cas de sortie de la zone euro] ?” a été tranchée. Non, la dette n'explosera pas, au contraire. La dette française est en contrat national de droit français à 97 %. Selon la loi monétaire internationale, la lex monetae, elle sera relibellée en monnaie nationale. Ce dont vous parlez ne concernera que 3 % de la dette française. »
Pourquoi c'est plus compliqué
L'argumentaire déployé par Florian Philippot pour dédramatiser le scénario d'une sortie de la France de l'euro n’est pas nouveau. En décembre 2013, sur France 2, il avait déjà cité la lex monetae pour contrer les attaques de son adversaire de l'UMP, Benoist Apparu. Au lieu de devoir régler son ancienne dette en euros, ce qui lui coûterait très cher, la France pourrait selon lui la payer dans sa nouvelle monnaie, le franc.
Quelques semaines plus tard, le Front national formalisait sa contre-attaque dans une étude technique de son conseiller économique, en se basant sur les travaux de M. Sapir.
Le chiffre cité par Florian Philippot est proche de la réalité : 97 % de la dette publique française serait émise sous contrat de droit français, contre 3 % sous loi étrangère.
Il correspond à l'estimation faite par l'économiste danois Jens Nordvig, coauteur d'une étude de la banque japonaise Nomura qui s'est penchée début 2012 sur les conséquences d'une dissolution de la zone euro, régulièrement citée par Jacques Sapir. Un chiffre jugé « plausible » par une source du Trésor public dans les colonnes de Libération.
Selon le Front national, cet aspect légal permettrait à 97 % de notre dette d'être relibellée en nouveaux francs, et donc d'être remboursée beaucoup plus facilement. En effet, un Etat qui a le contrôle de sa monnaie peut plus facilement la dévaluer pour alléger le poids de sa dette. Si notre dette restait libellée en euros, il serait au contraire beaucoup plus difficile de la rembourser, car le nouveau franc serait très déprécié par rapport à l'euro.
C'est là que réside le grand point d'interrogation du plan du FN. Florian Philippot s'appuie sur l'étude de la banque Nomura pour assurer que toute la dette « sous contrat français » sera automatiquement transformée en francs. Mais, déjà, cette conversion risque de ne pas être légale.
En effet, la sortie d'un pays de la zone euro n'ayant jamais eu lieu, le débat juridique est loin d'être tranché, contrairement à ce que sous-entend Florian Philippot.
La Fondation Copernic, un think tank proche de la gauche de la gauche, rappelle que « l'émission de la dette sous droit français » ne garantit qu'une seule chose : « En cas de conflit entre l'Etat et ses créanciers, ce conflit serait réglé devant les tribunaux français. »
Et rien ne permet d'être sûr que la France obtienne gain de cause. Un gouvernement FN qui sortirait de l'euro et déciderait de relibeller sa dette devrait donc s'attendre à une vague de procès de la part de créanciers de la France, qui lui reprocheraient une rupture de contrat. « Si l'euro continue à exister comme monnaie, poursuit la Fondation Copernic, on ne voit pas pourquoi les créanciers, en particulier les non-résidents, accepteraient qu'une dette libellée en euros le soit en une monnaie moins forte. »
L'argumentation frontiste s'appuie sur la lex monetae, un principe de droit international communément admis : chaque Etat étant souverain pour définir sa monnaie, en changer et fixer le taux de conversion, la France devrait être juridiquement fondée à transformer sa dette nationale de l'euro vers le franc.
Le fait que certaines banques britanniques aient exigé au plus fort de la crise de l'euro des clauses les protégeant en cas de changement de monnaie prouve que la question n'est pas limpide.
En réalité, contrairement à ce que veut faire croire le FN, la question de la dette française en cas de sortie de l'euro est davantage politique que juridique.
L'enjeu financier des quelque 2 000 milliards d'euros de dette tricolore est tel que la France aura du mal à passer en force en imposant ses conditions à 97 % de ses créanciers – sous peine d'être tenue responsable de faillites ou de faire fuir de futurs prêteurs. Il faudra à l'évidence en passer par un compromis.
Quelle que soit la manière de procéder, rééchelonner une dette auprès de ses créanciers n'est jamais simple pour un pays, comme le prouve l'exemple de l'Argentine, qui a été condamnée le mois dernier à rembourser les fonds vautours qui la poursuivaient depuis plus de dix ans.
En outre, cette conversion aurait un prix. Pour la population, en premier lieu : une monnaie plus faible impliquerait une inflation démultipliée à chaque dévaluation, le tout gonflé davantage par l'inflation importée, c'est-à-dire liée aux importations.
« Cela créerait beaucoup d'inflation avec, du coup, une baisse du pouvoir d'achat et des taux d'intérêt extrêmement élevés sur la dette », selon Eric Heyer. Pour l'économiste à l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), impossible d'affirmer ce qu'une telle sortie de l'euro coûterait, « à la centaine de milliards près ».
Par ailleurs, cette « francisation » ne laisserait pas indifférents plusieurs lobbys de poids, étant donné que 34 % de notre dette sont détenus par des banques et des assurances françaises. Sans compter les intérêts de l'Etat lui-même…
107 milliardsReprenant les chiffres de Nomura, le programme de Marine Le Pen en 2012 reconnaissait une augmentation pour l'Etat lui-même de 107 milliards d'euros de la valeur de la dette en cas de retour au franc. Une somme qui pourrait toutefois être étalée sur plusieurs années à raison de 15 milliards par an, affirmait la candidate.
« Une taxation exceptionnelle des actifs extérieurs libellés en euros détenus par les banques sera établie pour compenser les coûts pour l'Etat de sa dette résiduelle en euros, dans l'hypothèse très peu vraisemblable où l'euro existerait encore », avançait encore le Front national.
Car une sortie de la France de l'euro pourrait provoquer la disparition pure et simple de la monnaie commune. On entrerait alors dans un cas de figure plus clair : en faisant hara-kiri, les Etats de la zone euro se mettraient d'accord sur les taux de change entre l'euro et leurs nouvelles monnaies nationales par une convention, fixant un cadre juridique clair pour le devenir de leurs dettes respectives. Mais les bouleversements économiques qui en résulteraient pourraient alors contrecarrer le scénario optimiste du Front national.
Lire l'analyse : Faut-il sortir de l'euro ? Petit bréviaire des arguments pour et contre
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Daté du vendredi 16 décembre
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