La monnaie officielle ne disparait pas
C’est le vice-président ukrainien, Mykhailo Fedorov, qui a annoncé la nouvelle sur Twitter le 17 février : « l’Ukraine était déjà dans le top 5 des pays utilisateurs de crypto-monnaies. Aujourd’hui, nous faisons un pas supplémentaire dans cette direction : le Parlement a adopté la loi sur les actifs virtuels ! Elle rendra légales les plateformes d’échanges et les crypto-monnaies, et permettra aux Ukrainiens de protéger leurs biens de possibles fraudes ou abus ».
Ukraine is already in top-5 countries on cryptocurrency usage. Today we made one more step forward: Parliament adopted law on virtual assets! This will legalize crypto exchangers and cryptocurrencies, and Ukrainians could protect their assets from possible abuse or fraud.
L’annonce est très importante, et devrait largement simplifier la situation des mineurs et crypto-enthousiastes ukrainiens. Mais ce n’est pas la première fois que les échanges et les crypto-monnaies sont autorisés dans un pays : c’est aujourd’hui le cas dans de nombreux pays. Et cela ne veut pas non plus dire que les paiements peuvent être effectués en bitcoin.
Concrètement, la loi autorise les Ukrainiens et les Ukrainiennes à posséder des crypto-monnaies et à les échanger. Elle encadre également dans quelles conditions l’achat et l’échange de ces actifs peuvent avoir lieu : elle impose certaines normes aux plateformes de vente, et définit des sanctions pour ces dernières si elles ne respectaient pas ces conditions.
La loi indique également que c’est à la Commission de contrôle des marchés de titres, un organisme sous l’autorité du président, d’autoriser, ou non, certaines plateformes à vendre des crypto-monnaies dans le pays.
Le texte législatif ne va pas forcément amener d’importants changements du jour au lendemain dans le pays : comme Mykhailo Fedorov l’expliquait dans son tweet, les crypto-actifs étaient déjà populaires en Ukraine. La loi vient donner un cadre légal et officiel à un marché préexistant, et c’est tout. La situation en Ukraine est différente de celle du Salvador : les crypto-monnaies n’y sont pas acceptées comme une monnaie officielle.
La légalisation du bitcoin et de toutes les crypto-monnaies n’est pas synonyme de leur acceptation en tant que moyens de paiement : de nombreux pays ont légalisé les crypto-monnaies, sans en faire une monnaie reconnue officiellement. C’est notamment le cas des États-Unis, du Canada, mais aussi de nombreux pays de l’Union européenne, dont la France (qui a définit un cadre légal avec la loi Pacte, adoptée en avril 2019).
Pour l’instant, le Salvador est le seul pays au monde où une crypto-monnaie a un cours légal. Le pays d’Amérique centrale est devenu le premier à reconnaître le bitcoin comme une monnaie officielle en juin 2021, et depuis septembre, ses habitants peuvent payer leurs courses avec la crypto-monnaie.
Mais depuis, cette mesure n’a pas eu que des retours positifs : le Fonds Monétaire International a ainsi annoncé en janvier 2022, un peu moins de 6 mois après le début des opérations en bitcoin, que le pays était allé trop loin. Le fonds monétaire international expliquait dans un communiqué que « l’utilisation du bitcoin pose des risques importants sur la stabilité financière [du Salvador] » et demandait au pays de faire marche arrière, et de « supprimer le statut légal du bitcoin ».
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Crédit photo de la une : Yehor Milohrodskyi / Unsplash
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