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Alors que la compatibilité de ses activités avec le droit européen est remise en question, Meta, la maison mère de Facebook, évoque dans son rapport annuel cette possibilité déjà démentie dans le passé.
Temps de Lecture 3 min.
Facebook et Instagram vont-ils disparaître d’Europe à cause des règles de l’Union européenne en matière de protection des données personnelles ?
Meta, la maison mère des deux réseaux sociaux, fait planer cette menace dans son rapport annuel soumis jeudi 3 février au gendarme américain de la Bourse. Faute d’un accord rendant possible le transfert vers les Etats-Unis des données personnelles d’Européens, « il nous sera probablement impossible de fournir en Europe certains de nos produits et services les plus importants, y compris Facebook et Instagram », écrit l’entreprise.
Comment croire que Facebook renonce du jour au lendemain à un quart de ses revenus (plus de 8,3 milliards de dollars au dernier trimestre), en augmentation de près de 20 % par an ? Comment imaginer que Meta se coupe de ses centaines de millions d’utilisateurs européens, qui lui ont rapporté, en moyenne, près de 70 dollars chacun en 2021, le plus haut niveau de revenu par utilisateur après celui d’Amérique du Nord ?
Cette mention s’explique par le fait que Meta, cotée en Bourse, est légalement contrainte de signaler publiquement chaque année dans ce type de rapport les risques majeurs qui pèsent sur son activité. Par le passé, Meta a déjà fait planer de telles menaces, avant de les faire très officiellement démentir par ses porte-parole, comme c’est le cas une nouvelle fois ici : dans un communiqué officiel diffusé après le dernier rapport, un représentant de Facebook a assuré que la société « n’a ni volonté ni projet de se retirer d’Europe », mais insiste tout de même sur le fait que « la réalité est que Meta, et beaucoup d’autres entreprises, organisations et services, reposent sur les transferts de données entre l’Union européenne et les Etats-Unis pour pouvoir fonctionner à l’échelle mondiale ».
Car le droit européen des données personnelles n’en reste pas moins une sérieuse épine dans le pied de Meta. En 2020, la Data Protection Commission (DPC), le gendarme irlandais des données personnelles, l’avait avertie qu’il s’apprêtait à lui ordonner de cesser tout transfert de données de ses utilisateurs européens vers le sol américain.
La « CNIL » irlandaise s’appuyait alors sur une décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) : à l’été 2020, celle-ci a annulé l’accord entre l’Union européenne et les Etats-Unis qui permettait jusque-là de traiter les données personnelles d’Européens sur le sol américain – et à certaines autorités américaines d’accéder à ces données. Un constat d’incompatibilité entre droit européen et droit américain qui entre frontalement en contradiction avec la manière dont Meta fonctionne.
Depuis, l’entreprise s’active, d’abord, pour contrer la future décision de la DPC – une décision qui devrait, malgré ses efforts, intervenir prochainement. Ensuite, pour que les autorités européennes s’accordent avec ses homologues américaines pour établir un cadre réglementaire qui lui permette de transférer des données personnelles vers les Etats-Unis.
Dans l’un des documents soumis dans le cadre de la procédure judiciaire initiée par Facebook pour annuler cette décision préliminaire, l’entreprise avait déjà fait planer cette menace : « [Facebook] ne voit pas comment, dans ces conditions, il pourrait continuer à proposer Facebook et Instagram en Europe. » Une bravade renouvelée dans son rapport annuel au gendarme de la Bourse publié en 2021 et réitérée il y a quelques jours.
Un dossier brûlant, puisque depuis 2020 la décision de la CJUE a commencé à faire tache d’huile. Plusieurs décisions d’autorités de protection des données européennes ont pointé cette incompatibilité entre droit européen et américain et des dizaines d’autres devraient suivre, notamment en France. Cette problématique concerne, au-delà de Meta, toutes les entreprises américaines du numérique. Facebook est pourtant le seul des Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) à faire part de cette crainte au régulateur américain de la Bourse.
En septembre 2020, Nick Clegg, le directeur des affaires publiques de Facebook, avait cependant démenti tout plan de l’entreprise de fermer en Europe.
Mise à jour le 7 février à 18 h 30 : ajout de la réaction officielle de Meta.
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