S’il est difficile d’estimer le montant précis de la fraude et de l’évasion fiscale, il existe un consensus sur le fait que la France perd chaque année des recettes fiscales conséquentes du fait de ces pratiques par les personnes fortunées et les multinationales.
Et pourtant le débat politique sur le sujet est quasiment inexistant. La députée de Moselle Charlotte Leduc (La France insoumise) s’est vue confier un rapport spécial sur ce problème. Elle explique à Alternatives Economiques sa mission, comment elle y travaille et avec quels objectifs.
S’il est difficile d’estimer le montant précis de la fraude et de l’évasion fiscales, il existe un consensus sur le fait que la France perd chaque année des recettes fiscales conséquentes du fait de ces pratiques par les personnes fortunées et les multinationales.
Et pourtant le débat politique sur le sujet est quasiment inexistant. La députée de Moselle Charlotte Leduc (La France insoumise) s’est vue confier un rapport spécial sur ce problème. Elle explique à Alternatives Economiques sa mission, comment elle y travaille et avec quels objectifs.
Vous êtes en charge d’un rapport sur la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale. Quels sont les objectifs de votre travail ?
Charlotte Leduc : Il s’agit d’un rapport spécial de la commission des finances demandé par Eric Coquerel, le président de la commission. Ce rapport est annuel, il sera discuté à l’occasion de chaque loi de finances tout au long de la législature. Je rendrai le premier rapidement, dès novembre.
L’objectif est de présenter un état des lieux des moyens humains et financiers à disposition de l’Etat pour lutter contre les pratiques de fraude et d’évasion fiscales, puis de faire des recommandations pour en améliorer l’efficacité.
Je compte également travailler sur la définition de l’évasion fiscale et sur la façon de mieux prendre en compte les questions d’optimisation dans le champ de l’évasion fiscale. Quant aux estimations, nous allons nous en tenir cette année à celles qui sont déjà disponibles – en gros entre 50 et 120 milliards d’euros de recettes perdues chaque année.
Comment allez-vous travailler ?
C. L. : Nous procédons par auditions. Lorsque nous avons commencé ce travail, nous avons élaboré une liste d’une trentaine de personnes. Compte tenu des délais de sortie du premier rapport, nous ne pourrons pas voir tout le monde, mais les auditions continueront au fil de l’année. Nous rencontrons les services concernés des ministères des Finances, de la Justice et de l’Intérieur, le Parquet national financier, etc.
« Les conventions judiciaires d’intérêt public permettent d’ouvrir des négociations avec les multinationales prises la main dans le sac et de faire entrer rapidement des recettes. Mais c’est une solution court-termiste »
Nous recourons également à des experts, avec l’audition la semaine dernière des économistes Gabriel Zucman et Anne-Laure Delatte ou encore du sociologue Alexis Spire. Nous n’oublions pas les syndicats de Bercy qui travaillent sur la question, les ONG (Attac, Oxfam), Raphaël Halet, l’un des lanceurs d’alerte des LuxLeaks, le consortium de journalistes qui a travaillé sur les différents scandales et, pour la dimension internationale, l’OCDE et la Commission européenne.
Quels seront les débouchés du rapport ?
C. L. : Je vais en présenter les conclusions en commission des finances le 24 octobre, puis dans l’hémicycle en novembre. Le but est de proposer des amendements pour renforcer nos moyens humains et techniques dans la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, car il apparaît d’ores et déjà des premières auditions qu’ils sont aujourd’hui insuffisants.
Elles ont également montré qu’il faut s’interroger sur l’issue pénale de la fraude fiscale. Je comprends bien que les conventions judiciaires d’intérêt public permettent d’ouvrir des négociations avec les multinationales prises la main dans le sac et de faire entrer rapidement des recettes. Mais c’est une solution court-termiste et je ne pense pas que cette justice négociée favorise le consentement à l’impôt.
Le rapport sera également l’occasion de médiatiser régulièrement ce sujet important. Au final, j’ose espérer que nos propositions pour mieux lutter contre la fraude et l’évasion fiscales pourront recueillir une majorité parlementaire de soutien. Celles et ceux qui sont contre devront être très clairs sur leurs motivations !
Sur les réseaux sociaux
En recevant notre newsletter
Alternatives Economiques est une coopérative 100% indépendante qui appartient à ses salariés et qui ne vit que grâce à ses lecteurs. Nous avons besoin de vous pour faire vivre ce projet.
Alors que la Coupe du monde 2022 s’ouvre ce dimanche, sa localisation au Qatar désespère de plus en plus de supporters. Les pistes pour « ramener la coupe à la raison » ne manquent pas, mais le chantier est titanesque.
Alors que les députés s’activent pour faire entrer le droit à l’avortement dans la Constitution, les enquêtes de terrain rappellent que l’accès à l’IVG n’est pas toujours aisé en pratique.
S’épargner du stress, s’épanouir à son rythme, s’émanciper des modèles existants… Plusieurs « détravailleurs » racontent comment ils ont réduit leur temps de travail au profit d’une meilleure qualité de vie.
Après des débuts prometteurs, la coalition formée par les libéraux, les socio-démocrates et les verts a été bousculée par la guerre en Ukraine, qui remet en cause les fondements du modèle allemand.
Hausse des prix, jeu en ligne, logement, réserves de gaz, prisons : Alternatives Economiques a sélectionné cinq graphiques pour vous offrir un autre regard sur l’actualité du moment.
L