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Accueil » Actu des cryptomonnaies » Actualité Régulation Crypto »
La déclaration des plus-values en cryptomonnaies peut s’avérer être un vrai calvaire pour beaucoup d’entre nous. Si vous souhaitez éviter cette corvée, il existe deux manières légales d’éviter l’imposition de vos plus-values. Si vous n’êtes pas dans l’une de ces catégories, vous pouvez utiliser un assistant fiscal comme Blockpit.
le 13 mai 2022 à 18:00 (Modifié le 25 mai 2022)
3 minutes de lecture
Benjamin Allouch
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https://cryptoast.fr/manieres-legales-eviter-imposition-plus-values-cryptomonnaies/
Cet article est écrit en partenariat avec Blockpit (en savoir plus)
Avant de passer par la case déclaration, il existe deux manières tout à fait légales d’éviter l’imposition de vos plus-values : la conversion en stablecoins et certaines donations en cryptomonnaies.
Toute cession à titre onéreux d’actifs numériques est taxée à hauteur de 30 % de la plus-value. C’est ce que l’on appelle la flat tax. La loi ne prévoit aucun abattement et la seule exonération prévue concerne les plus-values inférieures ou égales à 305 €.
Cependant, la loi est également claire sur son champ d’application. Une cession à titre onéreux, c’est la vente de vos cryptomonnaies contre une monnaie ayant cours légal, par exemple l’euro en France. Or, un échange entre deux crypto-actifs, ce n’est pas une cession à titre onéreux.
Ainsi, si vous convertissez vos cryptomonnaies contre des stablecoins, de type Tether (USDT) ou USD Coin (USDC), vos plus-values ne sont pas imposables. Le code général des impôts (CGI) précise alors que vous êtes en sursis d’imposition, signifiant que cette plus-value sera imposée uniquement si vous la convertissez contre de l’euro.
En conséquence, si vous avez doublé votre capital en Bitcoin (BTC) par rapport à votre investissement de départ, vous pouvez l’échanger contre de l’USDC et ne pas être imposé de manière tout à fait légale. Vous pouvez ensuite racheter du BTC quand vous le souhaitez.
Le cas des donations en cryptomonnaies est plus complexe, car plusieurs cas sont possibles. En effet, toutes les donations ne sont pas exonérées d’imposition. Nous allons donc vous donner celles qui le sont.
Les donations effectuées au sein même de la famille proche ne sont généralement pas imposables. Toutefois, ce sont généralement des dons d’usage ou présents d’usage qui sont à distinguer des autres donations. Le présent d’usage est effectué à l’occasion d’un évènement particulier, comme un anniversaire, au contraire de la donation.
Si votre donation n’est pas considérée comme un présent d’usage, le principal est qu’elle reste inférieure à l’abattement applicable. En 2022, il est par exemple de 80 724 € pour le conjoint ou partenaire de PACS du donateur et de 100 000 € pour l’enfant du donateur.
Ainsi, si vous donnez des cryptomonnaies à votre enfant d’une valeur de 70 000 € au moment de la donation, cette donation n’est en principe pas imposable. Plus le lien de parenté s’éloigne, moins l’abattement est important. Il n’y a par exemple aucun abattement pour la donation à un ami.
Cependant, si la donation peut être exonérée d’imposition, ce n’est pas le cas de la plus-value latente. Celle-ci sera imposée au moment d’une cession à titre onéreux.
Vous n’aviez pas connaissance de ces deux manières légales l’imposition avant d’effectuer une ou plusieurs cessions à titre onéreux ? Vous êtes donc redevable de la flat tax à 30 %.
Il se peut que vous ayez plusieurs cessions, parfois en ne cédant qu’une partie du capital. Faire le calcul peut alors s’avérer être un véritable casse-tête. Fort heureusement, l’assistant fiscal Blockpit pourra vous aider à effectuer votre déclaration. Vous pouvez importer toutes vos opérations effectuées sur les plateformes d’échange par API.
Le calcul de la plus-value à déclarer sera alors effectué automatiquement et les documents nécessaires à la déclaration vous seront transmis. Enfin, bonne nouvelle, Blockpit dispose d’une version gratuite si vous avez effectué 25 opérations ou moins.
👉 Retrouvez notre tutoriel sur l’outil Blockpit pour déclarer vos cryptomonnaies
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Ceci est un article sponsorisé et rémunéré. Cryptoast a fait des recherches préalables sur les produits ou services présentés sur cette page mais ne pourrait être tenu responsable, directement ou indirectement, par tout dommage ou perte causé suite à l’utilisation d’un bien ou service mis en avant dans cet article. Les investissements liés aux crypto-actifs sont risqués par nature, les lecteurs doivent faire leurs propres recherches avant d’entreprendre toute action et n’investir que dans les limites de leurs capacités financières. Cet article ne constitue pas un conseil en investissement.
Anciennement juriste spécialisé en droit des données personnelles, je me suis très vite intéressé au Bitcoin, à la blockchain et à leurs implications juridiques, notamment la fiscalité. Je suis aujourd’hui consultant indépendant dans le domaine des cryptomonnaies et de la blockchain et suis installé en Suisse.
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