Avec les règlements MiCA et TFR, l'Union européenne se dote d'une régulation harmonisée et pionnière des cryptomonnaies. Le régime s'annonce relativement strict pour les acteurs du secteur. 
Raphaële Karayan
01 Juillet 2022 16h00
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Raphaële Karayan
Il était moins une pour la présidence française de l'Union européenne, qui en avait fait l'un de ses objectifs et qui prenait fin le 30 juin. Mercredi et jeudi, la présidence du Conseil de l'UE et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire concernant le règlement relatif aux crypto-actifs MiCA, et le règlement sur les transferts de fonds TFR, relatif au blanchiment d'argent et au financement du terrorisme, après plusieurs mois de négociation. Bercy s'est déclaré satisfait de l'accord final.

Ces deux textes, qui sont liés, créent pour la première fois un cadre harmonisé pour la régulation des crypto-actifs. Ils doivent encore être confirmés par le Conseil et le Parlement avant d'être adoptés formellement. De nature réglementaire, contrairement aux directives, ils sont d'application directe dans les pays de l'UE.

Le règlement MiCA définit plusieurs catégories de crypto-actifs et leur cadre de supervision. Il s'inspire de la réglementation française sur les prestataires sur actifs numériques (PSAN) pour encadrer les acteurs du marché, comme les plateformes de trading. Ceux-ci auront besoin d'une autorisation pour exercer leurs activités au sein de l'UE, comparable à la procédure d'agrément française qui impose, en plus de la procédure d'enregistrement utilisée par tous les PSAN actuellement, des contraintes de fonds propres. Les autorisations seront délivrées par les instances nationales, mais les autorités européennes seront associées à la supervision des acteurs de taille significative.

Les PSAN européens seront “désormais considérés comme responsables en cas de perte”, indique un communiqué du Conseil européen, afin de mieux protéger les investisseurs. L'étendue de cette responsabilité n'est pas claire, cependant, en cas de piratage par exemple.
Le règlement couvre notamment les stablecoins, ces cryptomonnaies adossées à des monnaies “fiat”, auxquels il imposera à leurs émetteurs “de constituer une réserve suffisamment liquide, avec un ratio de 1/1 et en partie sous forme de dépôts”. Chaque détenteur de stablecoins devra pouvoir se faire rembourser à tout moment par l'émetteur, ce qui impose des réserves de liquidités minimales.

Les stablecoins seront supervisés par l’Autorité bancaire européenne (ABE). Le développement des stablecoins adossés à une devise non européenne “utilisés en tant que moyen de paiement, sera limité pour préserver notre souveraineté monétaire”, indique le Conseil. Le 30 juin, la société américaine Circle (créateur de l'USDC) a justement lancé un stablecoin euro, l'Euro Coin.
Les NFT n'entrent pas pour le moment dans le champ de MiCA. Cependant, le texte a été conçu pour prévoir des marges d'évolution, dans l'idée qu'il faudra le faire évoluer pour s'adapter aux changements rapides de ce secteur. Ainsi, la Commission européenne devra évaluer dans un délai de 18 mois la nécessité de proposer un régime réglementaire spécifique pour les NFT.

De même, dans un délai de deux ans, elle devra fournir un rapport sur l'impact environnemental des crypto-actifs et l'introduction de normes minimales concernant les mécanismes de consensus, notamment la preuve de travail. Dans l'intervalle, les PSAN devront fournir des informations concernant leur empreinte environnementale et climatique.

Les plateformes disposeront d'un délai de 12 à 18 mois pour se mettre en conformité avec la nouvelle réglementation, à partir de son entrée en vigueur.
De son côté, le règlement TFR met à jour les règles relatives aux informations accompagnant les transferts de fonds en étendant le champ d'application de ces règles aux transferts de crypto-actifs. L'objectif est d'imposer aux PSAN le recueil de données relatives au donneur d'ordre et au bénéficiaire des transferts qu'ils traitent. “L'UE fait en sorte qu'il soit plus difficile d'utiliser des cryptomonnaies à des fins criminelles”, explique le Conseil. Son calendrier d'application sera calé sur celui de MiCA.

Concrètement, le règlement TFR s'appliquera à toutes les transactions impliquant un PSAN, donc un prestataire de services centralisé, dès le premier euro. Il s'appliquera également aux transferts entre un portefeuille décentralisé (non hébergé) et un PSAN, à partir de 1000 euros.

Le règlement implique de collecter des données sur l'identité des parties prenantes aux transactions, données qui devront pouvoir être mises à disposition des autorités en cas d'enquête liée au blanchiment d'argent ou au financement du terrorisme. Les PSAN devront aussi vérifier que les émetteurs de fonds ne font pas l'objet de sanctions.

Seules les transactions totalement décentralisées (de personne à personne, sans intermédiaire) n'entrent pas dans le champ du règlement TFR.
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