Déjà inscrit(e) ?
Identifiant et/ou mot de passe non valides
Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.
Un message avec vos codes d’accès vous a été envoyé par mail.
Pas encore inscrit(e) ?
Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.
Mon compte Gazette
Menu
Déjà inscrit(e) ?
Identifiant et/ou mot de passe non valides
Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.
Un message avec vos codes d’accès vous a été envoyé par mail.
Pas encore inscrit(e) ?
Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.
Mon compte Gazette
Comptabilité publique
Publié le 09/04/2018 • dans : Actu juridique, Actualité Club finances, Régions
Ma Gazette
Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée
Le maire de Bayonne essuie les plâtres. La ville qu’il dirige peut officiellement payer en monnaie locale complémentaire, à savoir en eusko, les élus, les associations ou les entreprises volontaires. C’est ce qu’a confirmé le tribunal administratif de Pau le 28 mars. Il a en effet rejeté la demande du préfet d’annuler la convention signée par la ville de Bayonne avec l’association Euskal Moneta en juillet 2017. Le juge a considéré que les arguments développés par la préfecture n’étaient pas « de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la convention. »
« La convention s’inscrit dans la continuité de ce que le législateur a prévu en reconnaissant les monnaies complémentaires », a réagi Maître Emmanuel Glaser, avocat de la ville de Bayonne qui fait ici référence à la loi ESS du 31 juillet 2014. « Par ailleurs, cette même convention a été construite et rédigée en prenant soin de respecter les règles de la comptabilité publique notamment les règles relatives au paiement des dépenses. En aucun cas, la ville ne paiera directement en eusko. La Trésorerie paiera l’association Euskal Moneta en euro et c’est cette dernière qui fera la conversion en eusko et redistribuera la somme aux intéressés. »
« C’est enfin une très bonne nouvelle pour toutes les monnaies locales en France puisque cette décision va faire jurisprudence et va permettre à toutes les collectivités qui le souhaitent de faire des paiements en monnaie locale », se réjouit l’association Euskal Moneta.
Un avis fortement nuancé par Maître Emmanuel Glaser. « C’est une question de référé, pas de fond. Il s’agit par ailleurs d’une décision d’une juridiction subordonnée et non du Conseil d’Etat. La procédure n’est pas terminée. » La préfecture a encore la possibilité de faire appel et quoi qu’il arrive, une décision sur le fond interviendra dans les prochains mois.
Mais Maître Emmanuel Glaser prévient : « Plus globalement, la question est de savoir quelle est l’attitude de l’Etat qui prétend, à travers la loi, qu’il veut encourager les monnaies locales complémentaires pour dynamiser les territoires et permettre une économie de proximité, s’il ne permet pas à des collectivités territoriales d’utiliser l’eusko dans des conditions parfaitement contrôlées. Nous sommes là, face à un double discours. »
Dans tous les cas, le maire de Bayonne ne donnera le coup d’envoi des paiements en eusko que lorsque la question juridique sera réglée. « Je ne prends aucun plaisir à affronter à l’Etat », précise Jean-René Etchegaray, mais il insiste : « il s’agit d’un enjeu territorial très important. L’utilisation d’une monnaie locale en paiement des dépenses représente pour une collectivité un levier innovant et significatif pour fixer sur son territoire une part plus grande de la richesse qui y est produite, et pour encourager les circuits courts. »
Pour le moment, les collectivités n’utilisent les monnaies locales que pour l’encaissement des recettes dans les régies municipales. « Pour les paiements, toutes ont les yeux rivés sur Bayonne », explique Dante Edme-Sanjurjo, directeur général d’Euskal Moneta.
Références
Domaines juridiques
Sur le même sujet
Contrôleur principal des finances publiques – septembre 2022
Préparer ce concours
Directeur des services de la protection judiciaire de la jeunesse – septembre 2022
Préparer ce concours
Infirmier de l’Etat – septembre 2022
Préparer ce concours
100% digital , live et replay
1er Forum Habitat, Climat et Territoires
Information & inscription
Paris
Journée d’étude Déchets et économie circulaire
Information & inscription
100% digital , live et replay
6èmes ÉTATS GÉNÉRAUX DE LA SÉCURITÉ LOCALE
Information & inscription
De l’Open Data au data management (1 jours)
Information & inscription
Démarrer la transformation de votre centre-ville (1 jours)
Information & inscription
Cursus Management de la smart city (59 jours)
Information & inscription
Commentaires
Votre e-mail ne sera pas publié
L’hebdomadaire
N° 2630 – 05/09/2022
Sommaire • Archives
Le supplément
N° 2623 – 11/07/2022
PDF • Archives
Toutes les offres à votre disposition
et ses services numériques !
La newsletter
Quotidienne
Le magazine en
version numérique
Magazine feuilletable sur
l’appli mobile Gazette kiosk
Suivez la Gazette
Déjà inscrit(e) ?
Identifiant et/ou mot de passe non valides
Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.
Un message avec vos codes d’accès vous a été envoyé par mail.
Pas encore inscrit(e) ?
Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.
Mon compte Gazette