Après un séjour à l’étranger, il est possible de rapporter des marchandises, souvent en quantités limitées ou parfois en payant des droits de douane.
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Cigarettes, bijoux, parfum, caméscope, bouteilles d’alcool… Nombreux sont les voyageurs qui rentrent de leur voyage avec dans leurs bagages quelques souvenirs, achetés pour eux ou pour leurs proches. Méfiance tout de même en passant la douane, car, selon le pays de villégiature, les règles d’importation ne sont pas les mêmes.
À l’intérieur de l’Union européenne, les ressortissants français peuvent normalement passer la douane en toute tranquillité. C’est le principe de libre circulation des biens qui s’applique. Mais les règles diffèrent pour les autres pays.
De retour d’un État non-membre de l’Union européenne, les touristes français doivent tout d’abord faire face à la rituelle question des douaniers : “Avez-vous des marchandises à déclarer ?”
La réponse dépendra alors du pays de villégiature, de la nature et de la quantité des objets rapportés. Tenter de dissimuler un sac de golf flambant neuf et sa série complète de clubs achetés à moitié prix aux États-Unis peut, par exemple, coûter assez cher : en plus des droits et taxes qu’il doit acquitter, le contrevenant contrôlé encourt une amende… pour absence de déclaration !
Aucun formalisme douanier et fiscal ne s’impose aux marchandises acquises dans l’un des vingt-sept États membres de l’Union européenne, dès lors que ces achats sont destinés à un usage exclusivement personnel. Un ressortissant français est donc libre de rapporter sans en rendre compte autant de souvenirs qu’il le souhaite, les droits et taxes ayant déjà été acquittés dans le pays d’achat (la facture l’attestant).
Toutefois, des seuils quantitatifs ont été fixés pour certaines marchandises, comme le tabac ou l’alcool. Au-delà de ces quantités, les agents des douanes présument que l’achat revêt un caractère commercial. Le touriste doit alors payer les divers droits et taxes applicables en France pour chacun de ces produits.
Le système est différent lorsque l’achat des marchandises s’effectue dans un pays non-membre de l’Union européenne (ce qui inclut les Drom-Com). Le vacancier bénéficie dans ce cas de franchises en valeur qui lui permettent de rapporter ses emplettes sans aucune formalité particulière (ni déclaration, ni droits ou taxes à régler).
Méfiance tout de même : la valeur de ces biens ne doit pas excéder 430 € pour les voyageurs de 15 ans et plus (aérien et maritime), ou 300 euros (autres moyens de transport) et 150 € pour les voyageurs de moins de 15 ans (quel que soit le mode de transport).
Attention ! Ces sommes ne peuvent être cumulées par différentes personnes pour un même objet. Il ne faut pas compter, par exemple, rapporter avec son conjoint et son enfant de 12 ans un appareil photo de 1 000 € [(430 x 2) + 150] sans acquitter de taxes. Car, au-delà de ces montants, des droits de douane et la TVA (au taux français) calculés sur la valeur des marchandises seront obligatoirement dus.
Il n’existe pas, en effet, de taux unique : chaque article se voit appliquer un taux propre en fonction d’un code tarifaire. Enfin, des franchises spécifiques s’appliquent ici aussi à certains produits, comme le tabac ou l’alcool.
Par ailleurs, un touriste français doit toujours être en mesure de prouver aux douaniers qu’il se trouve en situation régulière pour l’ensemble des autres objets qu’il transporte (bijoux, ordinateur portable professionnel…).
Aussi, afin d’éviter d’avoir sur soi toutes les factures et autres tickets de caisse de ses effets personnels, au risque d’ailleurs d’en oublier, mieux vaut faire établir avant son départ une carte de libre circulation.
Véritable passeport des biens avec lesquels on voyage, elle est gratuite et valable dix ans (et renouvelable). Ceux qui le souhaitent pourront l’obtenir dans tout bureau des douanes en présentant leurs objets accompagnés des justificatifs de leur achat (factures, certificats de garantie…).
Attention ! La carte de libre circulation doit être complétée au fur et à mesure de ses acquisitions, toujours dans le même bureau qui l’a établie.
Enfin, quelle que soit la provenance ou la destination (pays de l’Union européenne ou non) d’un ressortissant français, il doit déclarer aux agents des douanes les sommes, titres ou valeurs qu’il transporte si leur montant est égal ou supérieur à 10 000 €. Peu importe qu’il s’agisse d’espèces, de chèques, de lingots, de pièces d’or ou d’argent, de chèques-vacances… Ces contrôles servent à lutter contre le blanchiment des capitaux provenant de trafics illicites, notamment des stupéfiants.
En pratique, le touriste français qui voyage à l’étranger (Union européenne ou hors Union européenne) doit effectuer sa déclaration :
– par formulaire envoyé par courrier, au minimum cinq jours avant le début de son voyage aux services des douanes (coordonnées ici) ;
– Sur place : les formalités se font au service des douanes lors du passage de la frontière ;
– en ligne, via le service de télédéclaration « Dalia », au plus tôt 30 jours avant le début du voyage.
Plusieurs solutions pour trouver les informations :
Si les douaniers contrôlent un touriste français avec plus de produits que ce qui est autorisé (ou en cas d’absence de déclaration ou de déclaration mensongère), celui-ci encourt une amende douanière, voire des poursuites judiciaires.
L’importance de la sanction dépend de sa bonne foi et de la quantité de produits frauduleusement importés. En cas de possession de contrefaçons ou de produits interdits, la marchandise sera systématiquement confisquée.
Tabac (2)
• Boissons spiritueuses (whisky, gin, vodka) : 10 l
• Boissons intermédiaires (porto, vermouth, madère) : 20 l
• Vins (dont 60 l maximum de mousseux) : 90 l
• Bières : 110 l
Vins tranquilles (non mousseux) : 4 l
• Bières : 16 l
Vous pouvez ramener en plus l’un des alcools suivants :
• Boissons titrant plus de 22° : 1 l
• Ou Boissons titrant 22° ou moins : 2 l
• Ou alcool éthylique non dénaturé d’au moins 80° : 1 l
• Vins tranquilles (non mousseux) : 5 l
• Boissons titrant plus de 22° : 1,5 l
• Ou Boissons titrant 22° ou moins : 3 l
• Ou alcool éthylique non dénaturé d’au moins 80° : 1,5 l
(1) Y compris les îles anglo-normandes, les Canaries, les Départements d’Outre-mer (Dom), les Collectivités et territoires d’outre-mer (Com et Tom).
A savoir : Pour ramener du tabac ou de l’alcool d’un pays de l’UE, il faut avoir 18 ans minimum. Lorsqu’il s’agit d’un pays hors UE, il faut avoir 17 ans minimum.
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